Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00303
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MJY PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 26/00303
TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 n°N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHHV Affaire : [Y] [Q] C/ S.C.I. [1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’instance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00303
TJ 54395, 23 mars 2026, RG 26/00303
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00303 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00303
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00303
/ N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEL7 Minute N°26/333 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notificat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00303
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00303 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KP N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSES Société MANAGEMENT CENTRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00303
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JND DEMANDEUR S.A.S.U. L’Ô LA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 948 565 957, représentée par sa Présidente, Madame [R] [Q] [N], domiciliée en cette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00303
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMW DEMANDEUR : Mme [H] [B] Représentée par Me Cécile GUIZOL, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [H] [B] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00303
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00303
N° RC 26/00303 Minute n° 26/154 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 ______________________
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ca other ca_douai n° 26/00303
CA Douai, 25 févr. 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUMT 59/26 Ordonnance du mercredi 25 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guiné
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00303
TJ 51454, 24 févr. 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE COMMERCIAL JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE DU 24 FÉVRIER 2026 N° du rôle : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTV N° minute : 26/ [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire ren
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ca other ca_aix_provence n° 26/00303
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTAY Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00303
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 26/00303
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00303
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LB7 ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_orleans n° 26/00303
CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 26/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2026 Minute N° 101/2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_colmar n° 26/00303
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWO3 N° de minute : 33/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00303
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00303
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMAL ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00303
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00303
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00303
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00303 - N° Portalis
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