Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04562
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZEH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23
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ca other ca_montpellier n° 25/04576
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZE7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/30867 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/04804
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04804 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 21001542 APPELANTES :
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ca other ca_montpellier n° 25/04874
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04894
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 25/00795 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/04901
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04901 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F 2025/7174 AP
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ca annulation ca_montpellier n° 25/05108
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2GR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025008098 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/05164
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05164 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025009791 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/05167
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025009791 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 25/05669
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05669
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3KL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/02045 DEMANDEUR
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ca other ca_montpellier n° 25/06349
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/06349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4WG Décision déférée à la Cour : Décision du 09 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/02124 DEMANDEURS A
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ca other ca_montpellier n° 26/00141
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAD O R D O N N A N C E N° 2026 - 145 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DESISTEMENT dans l'affaire entre, D'U
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ca other ca_montpellier n° 26/00143
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAF O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/147 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 26/00144
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAG O R D O N N A N C E N° 2026 - 148 du 07 Avril 2026 SUR LE CONTROLE DE REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L
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ca other ca_montpellier n° 26/00145
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAH O R D O N N A N C E N° 2026 - 149 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00146
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAI O R D O N N A N C E N° 2026 - 150 du 07 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00142
CA Montpellier, 4 avr. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAE O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/146 du 04 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 24/06090
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 24/06090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 03 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/02446
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ca other ca_montpellier n° 25/04294
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 25/04294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 03 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 24/0013
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ca other ca_montpellier n° 26/01493
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/01493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 - 48 N° RG 26/01493 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7VM [U] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR
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