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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00053

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00053

    Référé N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Virginie AYME -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c95cdc6046d47721c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00053

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 26/00053

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L4OL 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00053

    TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFZK N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [W] [B] épouse [P] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c99cdc6046d470a430b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00053

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HX S.A.S. RODOLPHE & CO COIFFURE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL La SELAS CLEOVAL, ès qualités de Mandataire judiciaire de la société AGENCE FREDERIC [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e36cdc6046d47092ad2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00053

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 2 avril 2026 N° 2026/162 Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7T Société BS INVEST COTE D'AZUR C/ [U] [X] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yassine MAHARSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00053

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00109 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au b

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00053

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5VE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [G] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne assistée de Me Christian MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35b7cdc6046d47a98260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSDK Code NAC : 56B AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] C/ [Z] [D], [S] [P] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 2] I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00053

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00053

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNB ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca51cdc6046d4791ea54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00053

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGX6 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [G], [Y] C/ S.A. ENEDIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Me Lucia LIETAVOVA - 35B la SE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00053

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI4P Dans l’affaire entre : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GARNIER immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 303 861 785 dont le siège social est sis, [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446fecdc6046d47f3d510
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00053

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00053

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathan DIET - 67 - Maître Vincent LAGRAVE - 96 - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00149 ORDONNANCE DU

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00053

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00053

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXR MINUTE N°26/137 ORDONNANCE Du 23 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc235bcdc6046d47a81f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE HADRIAN c/ [K], [K] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6L6 Grosse délivrée à Me Cyril SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02354bcdc6046d47677376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00053

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP24 AFFAIRE : Société BLUE TIGER C/ Société ALENTOUR VITRAGE NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87d9cdc6046d47d5b882
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00053

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00053

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIY Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f0cdc6046d479841fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00053

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VG DEMANDERESSES Société

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00053

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGY6 MINUTE N° : 26/00053 , [X], [E], [Y] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'I

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cc1cdc6046d472b430f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00053

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52628cdc6046d47a15b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00053

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NX N° Minute : 26/160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51491cdc6046d47a02b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1