Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00180 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00180

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNXW NAC : 54G Nous, [Q] [S], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc227bcdc6046d47a80f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00180

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [P], [O], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. ________________ N° d’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5b8cdc6046d47164d38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00180

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITU N° Minute : 26/00446 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ , [A], [N], [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe8bcdc6046d47d16b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00180

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00180

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZC JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [M] [Q] C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81239cdc6046d47b0f33f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00180

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3L Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame, [Y], [B] épouse, [D] Monsieur, [J], [D] DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f73dcdc6046d47d0d7ed
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/00180

    TJ 59183, 19 mars 2026, RG 25/00180

    substitué p TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBL N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [I], [O] C/ S.A.S. GRAND NORD AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3b9cdc6046d478d588b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00180

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LW NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58f1cdc6046d472774c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00180

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [W] [A], [I] [M] épouse [A] Copie certifiée conforme à : [H] [T] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced361cdc6046d47e7e5ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00180

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIQ3 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd12cdc6046d4786e0a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00180

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] [S] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNFB Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [J]-[S] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [M] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a62cdc6046d475b8cd1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00180

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00180

    N° du ROLE : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ZG 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels N° MINUTE 26/32 Madame, [P], [L] C/ CPAM DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] Madame, [X], [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Myriam KORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58feecdc6046d47148803
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00180

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5afcdc6046d478d7e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00180

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00180

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVB Minute N° 26/00177 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309e0cdc6046d470c443c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00180

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFXM N° Minute : 26/00007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEURS S.E.L.A.R.L CLINIQUE VETERINAIRE DE LA HAINAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0710cdc6046d476c0379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00180

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETWC 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0cccdc6046d47bc34e6
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00180

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC63 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69863764cdc6046d473f47d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00180

    TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00180

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3JN DEMANDERESSE S.A.R.L. AQUA DREAM MONT BLANC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL BALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 698533c8cdc6046d471de993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00180

    TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUT Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c5bcdc6046d47cd3bed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00180

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUU MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA SCIC HABITAT c/ [T] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [T] [G] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984770fcdc6046d4702031f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/00180

    TJ 17300, 21 janv. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN35 AFFAIRE : [G] [Z] C/ MDPH MINUTE : 26/00001 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e90cdc6046d47f55841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1