Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 15/03781
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 15/03781
07 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [L] , [X] [E] épouse [L] C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDE [Z] [T] , E.U.R.L. DIRECT CONSTRUCTION , S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur décennal de la société BEJG et Direct Construction , [D] [U] , [S] [P] épouse [U] N° RG 15/03781 - N° Portalis DBY2-W-B67-FBDE Assignatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00088
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 24/00088
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Avril 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOTY N° MINUTE 26/00188 AFFAIRE : Association [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant u
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00133
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 25/00133
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YR N° MINUTE 26/00190 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] C/ [W] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00278
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRE Minute : 26/278 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00277
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQ4 Minute : 26/277 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00271
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJO3 Minute : 26/271 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [F] [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00270
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJOZ Minute : 26/270 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00279
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRJ Minute : 26/279 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [L] [A]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00050
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00050
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : LA C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00709
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 25/00709
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00709 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF6K O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00101
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00101
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNG O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00685
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 25/00685
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6C O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00072
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00072
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNI O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00647
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 25/00647
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00647 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00006
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00006
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5R O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/00857
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 19/00857
31 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. IMMOJET C/ COMMUNE [Localité 1] N° RG 19/00857 - N° Portalis DBY2-W-B7D-F7NA Assignation :27 Mars 2019 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01872
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 21/01872
31 Mars 2026 AFFAIRE : [X] [B] épouse [M] C/ [V] [P] , S.A.R.L. GC AUTOMOBILES , S.A.R.L. A6STECARISTES , SAS C & R.E CO. , S.A.S.U. CLARO AUTOMOBILE N° RG 21/01872 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUHW Assignation :28 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande en nullité de la ven
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00266
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJLB Minute : 26/266 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [Y] [P] MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00265
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJK6 Minute : 26/265 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00205
TJ 49007, 30 mars 2026, RG 24/00205
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Mars 2026 N° RG 24/00205 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQG5 N° MINUTE 26/00184 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 1] ET [Localité 2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant un
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