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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00114

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH7 N°MINUTE : 26/00139 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fe4cdc6046d47e2a80c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00114

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWU Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [T] [I] C/ et ses [Q] Copies exécutoires délivrées aux parties le 03 Avril 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cadcdc6046d47721e6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00114

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00114

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHB5 AFFAIRE : [B] [L] C/ Organisme MSA [Localité 1] NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92ad84f14adac9ce0ab3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00114

    TJ 19272, 31 mars 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF55 AFFAIRE : [Y] [I], [T] [C] époux [U], [X] [U] épouse [C] C/ E.U.R.L. [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8092dcdc6046d47b03b44
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00114

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00114

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TC CPS MINUTE N° : 26/175 M., [I], [A] CONTRE Entreprise, [T], [G] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [I], [A] Entreprise, [T], [G] Me Jean-paul GUINOT Mme, [F] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708efcdc6046d473a240f
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00114

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 38/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2T PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [G] née le [Date naissance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00114

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DME3 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd41cdc6046d47b3f6df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00114

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [K] [Adresse 1] [Localité 1] [K] Surendettement N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEO Minute n° Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcfb5cdc6046d4761c863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00114

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b8acdc6046d4750d7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00114

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [I], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Julie FAISANT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e62cdc6046d47246afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00114

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AEO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 12 mars 2026 89A N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AEO Jugement du 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7a8cdc6046d47361686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00114

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN4X Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00114 N° Portalis DB2F-W-B7J-FN4X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24de6cdc6046d475eae31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00114

    TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00114

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00114 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSS7 N.A.C. : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine DOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e1b2cdc6046d47560b0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00114

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00114 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44509cdc6046d47f3af03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00114

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNQ En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa77bcdc6046d471bfae4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00114

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee53ecdc6046d47e941be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00114

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTT2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b560cdc6046d470541b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00114

    TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HC Minute n° 112/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. CG HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5d3cdc6046d470f3ed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00114

    TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00114

    DOSSIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] né le 23 Septembre 1941 à BEAUVAIS (60000) 3 chemin des Hautes Aires 13930 AUREILLE représenté par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193adcdc6046d47eba4f7
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00114

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIR6 - Page / - MINUTE N° : 05 ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIR6 AFFAIRE : Société BPCE LEASE TAHITI c/ [A] [W] épouse [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bc4cdc6046d47524245

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1