Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 26/00148
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00148
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00148
- N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOQ Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOQ N° de minute : 26/00218 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Solange IEVA-GUENOUN Me Emmanuel PERREAU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00148
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00148 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAME JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/205 DEMANDEUR : S.C.I. YDL, demeurant 46, rue de Verdun - 57655 BOULANGE, représentée par Maî
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00148
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRNB / Affaire :, [R] /, [X] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00148
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IMY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00515 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00148
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWIV Madame [G] [K] Le 17 mars 2026 à 15H45 Minute n°26/148 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au trib
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00148
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00148 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGO N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 39
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00148
TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00148
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2025. Le magistrat
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00148
TJ 87085, 10 mars 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUAD Ordonnance du 10 Mars 2026 à 10h00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00148
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXM N° Minute : 26/00121 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00148
TJ 37261, 7 mars 2026, RG 26/00148
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : 26/30 Numéro de rôle : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACK Affaire : Monsieur [K] [F] Le 07 Mars 2026, Nous, A.
-
tj JLD - Désigne deux experts psychiatres (art. L. 3211-12, L. 3211-12-1 CSP) tj72181 n° 26/00148
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00148
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZUF ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00148
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00148
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
-
ca other ca_toulouse n° 26/00148
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/150 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKWZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 11h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00148
TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO26 MINUTE : 26/00088 ORDONNANCE rendue le 17 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca other ca_nimes n° 26/00148
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00148
Ordonnance N°139 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 février 2026 [V] C/ [Y] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00148
TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00148
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIA N° Minute : 26/86 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00148
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00148
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00148 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00148
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00148
N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7S Minute N°26/159 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [11] 2026 pour notification à [D] [W] contre signature d’un r
-
ca other ca_lyon n° 26/00148
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSD [S] [O], représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles