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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00484

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00484

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72S MINUTE N° : 26/00342 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683afcdc6046d47f089bd
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00484

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a1fcdc6046d476fa727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00484

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNR Minute n° 26/00147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a4ecdc6046d47051c79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00484

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FEZ DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8317cdc6046d473bf848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00484

    TJ 44184, 31 mars 2026, RG 25/00484

    31 Mars 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXQ2  Ord n° [B] [I] c/ S.A.R.L. IG SERVICES [Localité 1], E.U.R.L. EURL CEDIA, [O] [W], [Y] [A], S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] Copies conformes à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7d8cdc6046d47e9828f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00484

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/00484

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [A] / Syndic. de copro. LA VIGIE N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHSI MINUTE N° 26/190 Du 31 Mars 2026 Grosse délivrée Me Marie PADELLEC Me Jenny SAUVAGE-FAKIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2964cdc6046d47a88e37
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj74281 n° 25/00484

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00484

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHJC Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f348cdc6046d47384e69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 25/00484

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00484

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTN AFFAIRE :, [Z], [D], [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31221cdc6046d47d30568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00484

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00484

    5AE Minute N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3adcdc6046d471f839c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00484

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00484

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] né le 13 Décembre 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ae3cdc6046d47db018a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00484

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae15cdc6046d476f72c1
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00484

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00484

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2V DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1e9cdc6046d475e3ccf
  • ca other ca_dijon n° 25/00484

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00484

    S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social C/ [S] [G] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed4b2cdc6046d472b0470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00484

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00484

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCG -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCG MINUTE N° : 26/00009 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23c3195da062e04f295c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00484

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [S] épouse [W] [A] [W] c/ MUTUELLE D’ASSURANCES [Q] [Z] S.A.S. BE UP CONCEPT S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCE MILLENNIUM INSURANCE COMPANY S.A.S. EXEDIA CONTROLES Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE Société OPTIM ASSURANCE N° RG 25/00484 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914f4cdc6046d478e831c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00484

    TJ 68066, 3 févr. 2026, RG 25/00484

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b80cdc6046d474770f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00484

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQ2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. LANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2e5cdc6046d472dcd24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00484

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLC6 MINUTE N° :26/00017 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e37cdc6046d47a54e56
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00484

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/00484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 février 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZA S.A. GAN ASSURANCES C/ [P] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa19cdc6046d4729c563
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00484

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00484

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00484 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0175acdc6046d4706170a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1