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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01723

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFI JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [O] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Cécile CAPIAN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd483ecdc6046d47202281
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00742

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOYB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [N] épouse [D] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd483bcdc6046d47202234
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01757

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFH JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Martine PENTZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564d5cdc6046d47717fe0
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01080

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT52 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [T] [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-helene ROUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564d1cdc6046d47717f53
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01155

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUF5 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rajae YASSINE-DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564cbcdc6046d47717ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00038

    TJ 84031, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c83acdc6046d4791be9c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00031

    TJ 84031, 1 avr. 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c837cdc6046d4791be43
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00015

    TJ 84031, 1 avr. 2026, RG 26/00015

    ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00015 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c835cdc6046d4791be24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00269

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRR6 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbea0cdc6046d476067e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00690

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 24/00690

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOFB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [L] épouse [E] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe98cdc6046d4760671c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00395

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 24/00395

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épouse [Z] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe91cdc6046d476066a9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01077

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 23/01077

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKME Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe8ccdc6046d47606640
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00002

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 23/00002

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GHRO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G] [Q] [T] né le [Date naissance 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00132

    TJ 84031, 20 mars 2026, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRZC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [R] [P] épouse [W] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe7acdc6046d476064d0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00036

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00036 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd202dcdc6046d474fd89e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00034

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd202acdc6046d474fd853
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00033

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2028cdc6046d474fd7f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00243

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 25/00243

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00243 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2025cdc6046d474fd7d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00002

    TJ 84031, 13 mars 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 26/02 anc RG 24/15 Chambre civile copies délivrées le à Association [Localité 2], MP, SELARL BLEU SUD JUGEMENT CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE en date du 13 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a7dcdc6046d47a3ce1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00001

    TJ 84031, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 26:02 anc 23/00021 Chambre civile copies délivrées le à BLEU SUD, l'Association L'ANIM D'HANDI, DGFIP, MP, JUGEMENT CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE en date du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a7acdc6046d47a3cdd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1