Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00025
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n°26/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6BC Enrôlement du 12 Février 2026 assignation du 12 Février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 16 Juillet 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00025
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté PARTIE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2S NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 16 RUE VICTOR HUGO C/ Société [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_toulouse n° 26/00025
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 43/26 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBH Décision déférée du 19 Janvier 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 17/03772 DEMANDEUR FO
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Avril 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHE MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00025
TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00025
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KND7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00025
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SCI DU LONG BUISSON Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud SABLIERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00025
TJ 76351, 31 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDEE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 MARS 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal jud
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00025
TJ 51108, 31 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente et un Mars deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00025
TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZG NAC : 50D Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...], c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00025
DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Contestation en matière de saisie des rémunérations AFFAIRE , [R] C/ CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7A Minute N° -------------------------- Expédition exécut
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ca other ca_cayenne n° 26/00025
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00025
ARRET N° 17/2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7P Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENERALE
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ca other ca_douai n° 26/00025
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00025
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZY Minute électronique APPELANTE Mme [S] [X] née le 02 Octobre 198
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00025
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00025 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYQZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [C] [P] [T] [P] C/ [Q] [V] [O] Expédition délivrée à toutes les parties le 26 mars 2026 O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGP NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. PARIS PROVINCES PROPERTIES C/ Société ENDUSTRI GM FRANCE SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00025
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/151 Rôle N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPPM [X] [D] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Me Nathan HAZZAN Prononcée à la suite
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ca other ca_reims n° 26/00025
CA Reims, 26 mars 2026, RG 26/00025
ORDONNANCE N°14 du 26/03/2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYCO Monsieur [J] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00025
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 26/00025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAQ7 Minute n° 291/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julie LAMEGER - 338 Me Anne-claire MULLER- PISTRE - 18 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M., [J] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Fr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00025
TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWIA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWIA RÉPUBLIQUE FRAN
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