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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00147

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816dacdc6046d47b155b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00147

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00147

    MINUTE N° 26/00115 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVX AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c60cdc6046d470a3ea0
  • tj Consultation tj63113 n° 25/00147

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00147

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J67K CPS MINUTE N° : 26/177 M., [Y], [L] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [Y], [L] CPAM DU PUY DE DOME l’AARPI VERDEAUX-RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708f7cdc6046d473a24b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00147

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMUZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd44cdc6046d47b3f734
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00147

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00147

    ORDONNANCE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFE7 AFFAIRE : [H] [I] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véronique EMMANUEL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00147

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5CT AFFAIRE : [W] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00147

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYC LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 25/00147

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00147 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44512cdc6046d47f3afc5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00147

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00147

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ7O N° minute : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00147

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRD MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63447cdc6046d474e76e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00147

    TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 25/00147

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETBV [N] [H] C/ [V] [X] ENTRE : Monsieur [N] [H] 25 rue de Coole 51300 MAISONS EN CHAMPAGNE représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69975681cdc6046d47fcfce8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00147

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6D DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57edcdc6046d47bae6b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00147

    Pôle social - N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39c5cdc6046d471da041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00147

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWVD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] assisté de Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb4ecdc6046d47f41cc3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00147

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62Y JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9c6cdc6046d47cf913a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] [B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaa4ecdc6046d47e25ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00147

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEU N° Minute : 26/00324 AFFAIRE [10] C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69865622cdc6046d4746e9d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00147

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEU5 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc62cdc6046d47f43285
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00147

    TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC5F N° MINUTE : 26/00052 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS avocat au barreau de Paris, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6986683bcdc6046d47487898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00147

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N757 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 6] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N757 Minute n°48/2026 copie certifiée conforme le 27 janvier 2026 à : - SA 3F GRAND EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c836cdc6046d470e03a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1