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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3402 n° 2026002585
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2026002585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2026000785
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2026000785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2026000132
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2026000132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2026000130
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2026000130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [G] LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF
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tcom 3402 n° 2026000056
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2026000056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2025006867
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2025006867
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2025004006
T. com. 3402, 30 mars 2026, n° 2025004006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004006 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC NORD-OUEST [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat Loco Me François-Xavier WILBAULT Avocat SELARL WILBAULT AVOCAT [Adresse 2] DEFE
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tcom 3402 n° 2026002408
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026002408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026002407
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026002407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000949
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000948
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000945
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000943
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000942
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000941
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000654
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000635
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026000634
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M., [R], [J] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREF
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tcom 3402 n° 2026000067
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2025007948
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2025007948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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