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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00682

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00682 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IR Minute N° DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] [X] [K] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (50) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5157cdc6046d4720d1ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00797

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4KO Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U] [E] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5045cdc6046d4720bb97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01504

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01504 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYT4 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd503fcdc6046d4720bb27
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00868

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IF Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [H] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd503acdc6046d4720bac7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 26/00314

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPB JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf391cdc6046d47f8df5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00943

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4V7 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 04 Août 1954 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Madame [T] [M] née le 27 Février 1958 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cab2cdc6046d4791f22f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00903

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BQ JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. FRANCHISE DE L’OUEST , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Estelle DARDANNE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Eudes MALARMEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caadcdc6046d4791f1ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00775

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4NC JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [K] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caa9cdc6046d4791f15e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01713

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 24/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZOF JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [F] [A] né le 01 Août 1971 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caa5cdc6046d4791f101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/00685

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLU3 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [I] née [X] , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Linda LECHARPENTIER, avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caa0cdc6046d4791f0a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 26/00034

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECTZ JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 02 Avril 2026 Le deux avril deux mil vingt six, Statuant en notre cabinet, Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160b9cdc6046d4780b92f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 25/00215

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBAQ Affaire : [E] [A] C/ S.A.R.L. MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00034

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIGNON CE + CCC à Me ENGUEHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff300cdc6046d475f6328
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00028

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBW7 Affaire : [X] [B] C/ Compagnie MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI) Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2fbcdc6046d475f62c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00022

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB24 Affaire : [T] [D], [M] [I] épouse [D] C/ [C] [E], S.A.S. [E] [O], [N] [O] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PIEDAGNEL CE + CCC à Me LETROUIT CCC à l'expert CCC à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2f5cdc6046d475f624a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00016

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOE Affaire : [H] [V] [D], [R] [U] C/ S.A.S. CONCEPT ALU, S.A. AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2eecdc6046d475f61c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00008

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA55 Affaire : [R] [M], [H] [U] C/ Entreprise [P] [B], S.A. SMA Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me PIEDAGNEL CCC à l'expert CCC à la régie CCC doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2ebcdc6046d475f6170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00063

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HP JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. APTAR STELMI 123 rue du Cornill

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a64cdc6046d4702abdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00145

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTWW JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a5dcdc6046d4702ab32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00271

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPRK JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], ayant droit de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a59cdc6046d4702aafe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1