Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00475 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00475

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 25/00475

    07 Avril 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXL4  Ord n° [D] [Q], [R] [Q] épouse [W], [G] [Q] épouse [K], [L] [Q] épouse [H] c/ S.A. MACSF EPARGNE RETRAITE, [O] [B] [U] [Y] [F] épouse [Q] Le : Exécutoire à : Me Manon LOAREC Copies conformes à : la SELARL ESTANCE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc279cdc6046d47c2ddac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00475

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00475

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6U S.A.S.U. VILOGIA [D] C/ [H] [A], [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c46cdc6046d476fcc6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00475

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/00475

    DATE : 02 avril 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ6 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. SM AUTO DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec05fcdc6046d47e68237
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00475

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/127 RG n° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG5 S.A. ORANGE BANK C/ , [U] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 JUGEMENT MIXTE DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada1ecdc6046d478c9f02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00475

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SI Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame, [Y], [X], née le 14 août 1965 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Madame, [K], [X], née le 12 mars 2005 à, [Localité 2], demeurant, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0afcdc6046d47b1b019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00475

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYD Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bb7cdc6046d4750dbce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00475

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDO ------------------------------- [F] [K] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [K] [F] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0360cdc6046d474d5185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00475

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00475

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. HOTEL COURT DE FONTMICHELc\ [A] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00043 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFLU DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3874cdc6046d4751f1fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00475

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00475

    N° minute : 26/00101 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2QI du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies aux avocats et aux parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69992557cdc6046d472f4284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00475

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00475

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS 23 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître [N] [C] ([Localité 1]) - Me Karine MARTIN 35 - Me Daphné VERLUISE 102 Grosse délivrée à : Me Daphné VERLUISE 102 Maître [N] [C] ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e96ccdc6046d47be164f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00475

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WA DEMANDEUR(S) : S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5f5cdc6046d47bdcf84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00475

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00475 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SS SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [A] [M] Mme [E] [U] ép [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbc1cdc6046d473c19c0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00475

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00475

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. THIBAULT 27, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca18bcdc6046d47e1bcc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00475

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYY5 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le dix février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e7fcdc6046d474657c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00475

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVE PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [T] [W] [F] [X] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183bfcdc6046d47e9d35b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00475

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L Minute n° JCP 104/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9feacdc6046d47e19ecb
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00475

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00475

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OV3 AFFAIRE : S.A.S. SOLS-REALISATION C/ S.C.I. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6986282bcdc6046d473b9814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00475

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4W MINUTE N° :26/00033 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fa4cdc6046d47c5e345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00475

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILJ6 - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILJ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f475cdc6046d4718a8c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00475

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00475

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YE Minute : 26/116 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 27 janvier 2026 Monsieur [J] [O] [H] [V] C/ Monsieur [U] 1 copie certifiée conforme à Monsieur [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41fecdc6046d47abc5a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1