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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00488

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eef2cdc6046d47ae56db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00488

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/00488

    1ère chambre civile [K] [N], [Q] [D] c/ Sté AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOGA Minute: 260 /2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [N]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00488

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBN7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBN7 Minute n° 26/00148 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00488

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENA Société LEA DES LYS C/ [E] [Z] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaeefcdc6046d473f271e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00488

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3T Minute N° : 26/00149 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Mi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00488

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00488

    MINUTE N° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAFY Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC C/ Madame, [M],, [T], [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00488

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WT JUGEMENT N° 26/0059 JUGEMENT DU 27 Mars 2026

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  • ca other ca_dijon n° 25/00488

    CA Dijon, 26 mars 2026, RG 25/00488

    S.A.S. [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [N] [O] CCC délivrée le : 26/03/2026 à : Me GERBAY Me MENDES COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb710cdc6046d47b3c204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00488

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIQ Minute JCP n° 187/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c346cdc6046d4718e90d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00488

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/00488

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIM AFFAIRE : URSSAF AGENCE LANGUEDOC,-[Localité 1] / S.A.S., [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb24cdc6046d47198e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EJJ DEMANDEURS : Madame [N] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1491cdc6046d47a71fce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00488

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMEA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bbdcdc6046d4750dc49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00488

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VALOPHIS SAREPA DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb169cdc6046d475f5a9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00488

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5V Dans l’affaire entre : Syndic. de copro., [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA, LYON immatriculée au RCS de, [Y] sous le numéro 973 502 719

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb683ccdc6046d47286e82
  • tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL4J SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [Q], [J] [G] (MINEUR) représenté par son père et tuteur légal, Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c49fcdc6046d470471f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00488

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 03 Juin 1987 à MARSEILLE (13000) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584aacdc6046d47a78e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00488

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00488

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5V Nature affaire : 54G MI n°26/74 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf6bcdc6046d478919ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00488

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KICP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [D] [R] née le 06 Décembre 1985 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a6fcdc6046d474edf3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00488

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FW CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [X] Mme [T] [M] ép [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd0dcdc6046d473c341a
  • ca other ca_lyon n° 25/00488

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QECG Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 octobre 2024 RG : 24/00942 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Février 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9866cdc6046d47a7727d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1