Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00067
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [Q] [L] N° RG 25/00067 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00067
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00067
Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JJ MINUTE N° 26/37 [H] [M] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [H] [M] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DEUX M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00067
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 31 Mars 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUW 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00067
TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00067
Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMWA -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- Mme [J] [I] C/ M. [S] [A] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 30 mars 2026 --- DEMANDERESSE : Madame [J] [I],
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00067
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTL Minute n° S 26/12 DÉBITEURS : Madame, [P], [B] épouse, [G] demeurant, [Adresse 2] , [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00067
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWTQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [S], [F], [D], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI subst
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00067
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00067
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Madame, [P], [Y] N
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00067
TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRM2 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [G] (débitrice), [J] née le 11 Février 1959 à, [Locali
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj60159 n° 25/00067
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBE Minute : 26/28 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expertise tj86194 n° 25/00067
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00067
MINUTE N° 26/00069 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZU AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. [1], CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 1] Représ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00067
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXQ DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bastien D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00067
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00067
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIP Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à M.
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00067
TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/18 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMW 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 AD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00067
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEM Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [I] [G] [D] [B] C/ [K] [V], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JP15 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00067
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2026/98 AFFAIRE : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SM3 Copie à : Maître Raphaële HIAULT SPITZER Copie exécutoire à : Me Annabel CALAS-DAVID Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00067
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00067
MINUTE N° N° RG 25/00067 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HV Soxciété LOGIREP C/ Monsieur [E] [H] Madame [V] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Janvier 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00067
TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00067
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00067 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHZ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Valéri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00067
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00067
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q25S expédition délivrée à M [S] COMMISSION DE LA [4] le 12 JANV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00067
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7I AFFAIRE : [G] [E], [U] [J] C/ [T] [B], [H] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEURS - - Monsieur [G]
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