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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00302 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00302

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 26/00302

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00302 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NZ AFFAIRE : [A] [G] / Société LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec41cdc6046d47ae2799
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00302

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00302

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00302 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NM N° Minute : 26/174 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a84cdc6046d47d26443
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00302

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00302

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2O AFFAIRE : Société, [L] C/ Société FITNESS ENTERTAINMENT ARTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb24c9cdc6046d4723b3b6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00302

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00302

    / N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKW Minute N°26/308 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [E] [H] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e83cdc6046d47886292
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00302

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00302 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMV DEMANDEUR : M. [M] [C] [U] Représenté par Maître Cecile GUIZOL, Avocate au barreau de Ajaccio, ÉLECTEUR : M. [M] [C] [U] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42446cdc6046d478a68d3
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00302

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 26/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3RK O R D O N N A N C E PARTIE REQUERANTE : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00302

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U52K Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital G. [D] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30295cdc6046d470b8df9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00302

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 26/00302

    N° RC 26/00302 Minute n° 26/158 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27Février 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b6accdc6046d47055c95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00302

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 26/00302

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4ML Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4ML ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698d04d0cdc6046d47f4defc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00302

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00302

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZH6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b14cdc6046d47f6257b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00302

    TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00302 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOP Minute n° 26/00055 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697db09fcdc6046d475d2510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00302

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00302

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b5ccdc6046d47e70420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1