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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00302

    TJ 13108, 27 juill. 2026, RG 26/00302

    MINUTE N° 26/00265 DOSSIER : N° RG 26/00302 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] né le 18 Juin 1962 à BEAUCAIRE (30300) 1900 route de l’Acqueduc 13990 FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1087d6da0419628f1f28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00302

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00302

    N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBC3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19c9d6da0419628f703f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00302

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00302

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG62 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f463f195da062e0fe8e5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00302

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00302

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR5L du rôle général [A] [O] [G] [D] c/ Société MATMUT S.A.R.L. CONSTRUCTIONS ROLLERY S.E.L.A.R.L. [N] GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00302

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00302

    RG - N° RG 26/00302 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP74 Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Estelle MARQUES FREIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Y] [G] né le 28 Mars 1969 à [Localit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00302

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00302

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFRN AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59260c93c619cd1f1b1a68
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00302

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00302 N° Portalis DB2I-W-B7K-DACB Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Jugement sur requête en rectification d'erreur matérielle S.A. ALLIADE HABITAT C/ [Q] [S] [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59447b93c619cd1f1bed44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00302

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQCY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e5e93c619cd1f0a6279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00302

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KR4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine BRON Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Julie GERARD-NOEL Me Joanna S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558facdc6046d477e07eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00302

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00302 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXSL Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [I] [J], [A] [O] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VAN MARIS Me TURTON Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0accdc6046d4742b605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00302

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00302

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEUO Code NAC : 82C Monsieur [V] [I] C/ S.A.S.U. AUTOS CARS 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57371c93c619cd1febe87b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00302

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00302

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00203 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c6fcdc6046d47604c26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00302

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00302

    N° RG 26/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3IF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3IF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandrine CHAZEIRAT à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab48cdc6046d474a73d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00302

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00302

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7Y2 du 18 Juin 2026 M.I 26/00654 affaire : [B] [Y] c/ Compagnie d’assurance [Adresse 1], [X] [R], Compagnie d’assurance MACIF Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34488bcdc6046d47d61ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00302

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00302 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NW6 Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 PANTIN HABITAT C/ Monsieur [S] [K] Madame [Z] [K] née [W] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34350bcdc6046d47cfad6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00302

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYHA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARAIS C/ S.A.S. [Adresse 1] DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARAIS, immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a65ccdc6046d4788b8df
  • ca other ca_montpellier n° 26/00302

    CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00302

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCBU O R D O N N A N C E N° 2026 - 308 du 10 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a460ccdc6046d47e64333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00302

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAMN DEMANDERESSE S.A. [D] [Localité 2] EST (SOCIETE D’HLM) VENANT AUX DROITS DE CDC HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f792cdc6046d47a722d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00302

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00302 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKGD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Madame [B] [K] veuve [S] C/ Madame [O] [G] [I] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27198ccdc6046d47a2d0f9
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00302

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00302

    N° RG 26/00302 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOJT Minute N° 2026/0456 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [C] [F] [Y] [U] C/ S.C.I. [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SELARL BRG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324e2cdc6046d474d5b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1