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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 26/00056

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NM4 N° de minute : [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 251572 DU 20 janvier 2026 à 10h c/ [M] [Q] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 25

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00056

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00056 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00056

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5TR Code NAC : 74D Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H], [J] [O], né le 11 Août 1999 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11031cdc6046d47e2adc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00056

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00137 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd466ccdc6046d47200270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00056

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI6R Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [L] né le 16 Mai 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80401cdc6046d47afce59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00056

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00056

    Minute N° : 26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMZ DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (PORTUGAL)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00056

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00056

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG MINUTE N° : 26/00005 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00056

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 039/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSWT Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le 11 Février 1985 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee832cdc6046d47e98bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00056

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/111 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fdecdc6046d47aa4df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00056

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHHZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE)[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59e9cdc6046d47217acc
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00056

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00056

    Référé N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVS - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Warren AZOULAY Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVS MINUTE N° : AFFAIRE : [D] [C] / CPAM DES BOUCHES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee87bcdc6046d47e99288
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00056

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWD DEMANDERESSE : S.C.I. B2P IMMO immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 951 614 916, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI de

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00056

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 mars 2026 N° 2026/161 Rôle N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAG S.C.I. LES SUITES DE [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c638c6cdc6046d4723512c
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00056

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 26/00056

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVSO Audience du 02 mars 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [X], [L], [A], [P], [B], [Q] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad01cdc6046d4716e8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00056

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI44 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a391cdc6046d47b1e8f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00056

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00056

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI4 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f7cdc6046d479842b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00056

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [Y], [E] / S.A.S. SOCIÉTÉ ARMAN OUEST FRANCE AUTO, S.A.S., LANNION CARROSSERIE N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBR6 Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301a2cdc6046d47d1ac97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00056

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00056

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHD Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb8dcdc6046d474b7dac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00056

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLZW Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [S], [C], [U], [T],, [G], [K], [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc65bcdc6046d47306cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1