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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03953

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/03953

    Minute n° : 26/00350 N° RG 24/03953 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLHP Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], do

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04150

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/04150

    Minute n° : 26/00351 N° RG 24/04150 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVI Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04165

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/04165

    Minute n° : 26/00352 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLOK Affaire : [R]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 21/04770

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 21/04770

    Minute n° : 26/00347 N° RG 21/04770 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IEXE Affaire : [X]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828b3cdc6046d47b2d5f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04264

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/04264

    Minute n° : 26/00353 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXW Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Local

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04448

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/04448

    Minute n° : 26/00354 N° RG 24/04448 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2X Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1951 à [Loc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00212

    TJ 37261, 8 avr. 2026, RG 26/00212

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBFD Affaire : Madame [C] [W] [J] épouse [P] [H] Le 08 Avril 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8feccdc6046d471d3110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04853

    TJ 37261, 8 avr. 2026, RG 25/04853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 08 Avril 2026 N° RG 25/04853 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2IB DEMANDEURS Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Monsieur [W] [K] Rep/assistant : Maître

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00218

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/00218

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DONNANT MAINLEVÉE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBG4 Affaire : Madame [R] [P] [T] [N] [D] épouse [M] [J] Le 07 Avril 2026, Nous

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOD N° MINUTE : 2026/35 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [L

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00111

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YI N° MINUTE : 2026/36 DEMANDERESSE : Madame [D] [G] en qualité d’entrepreneur individ

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00091

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAYN N° MINUTE : 2026/34 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Lo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00003

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSP N° MINUTE : 2026/30 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00028

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXVH N° MINUTE : 2026/31 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20046

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/20046

    N° Minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20046 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SC DEMANDEURS : Madame [X] [I] née le 09 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58129cdc6046d4773c8db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20038

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/20038

    N° Minute :26/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20038 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6ME DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [C] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°324 824 820, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58124cdc6046d4773c870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20037

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/20037

    N° Minute :26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20037 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6VB DEMANDEURS : Monsieur [B] [H] né le 06 Décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58122cdc6046d4773c815
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20387

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/20387

    N° Minute : 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20387 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYHV DEMANDERESSES : Madame [D] [H] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine PAILLO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20054

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/20054

    N° Minute :26/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SV DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas DE LA RUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58114cdc6046d4773c6ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20051

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/20051

    N° Minute : 26/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20051 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6F5 DEMANDERESSE : Madame [P] [C] épouse [H] née le 20 Mai 1950 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58110cdc6046d4773c6be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1