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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00172

    MINUTE N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXH Société S.C.I. PREMIERE C/ Monsieur, [Z], [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3bbcdc6046d478c2b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00172

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [O], [M] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABG Décision n° 140/2026 Notifié le à - Mme, [O], [M] - MAISON DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f23ccdc6046d47383685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00172

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00172

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00172 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4be24cdc6046d4799c53c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00172

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00172

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUD Demandeur Défendeur Mme [F] [U] [V] 1012 rue commandant dubois 732

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38eccdc6046d4751fb89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00172

    TJ 34172, 3 mars 2026, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00099 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQZS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96ea5cdc6046d479730a0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00172

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIAA JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e426cdc6046d4708ee08
  • ca other ca_metz n° 25/00172

    CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ7I [A] C/ S.C.I. LES MIMOSAS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG 06 Janvier 2025 23/000027 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17973cdc6046d47e8a468
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00172

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/00172

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. LG CARCASSONNE AUTOMOBILES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69991906cdc6046d472e6d9e
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 25/00172

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRMJ Minute : 26/00044 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12fdecdc6046d47e1cf25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00172

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2X Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce66bcdc6046d47f28664
  • ca other ca_agen n° 25/00172

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00172

    ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKIB --------------------- S.C.P. [O] [V] C/ S.A.S. CONCILIAN S.A.S. BREMANY LEASE ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69844c25cdc6046d47fcec4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00172

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7Z Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - à Mme [V] [U] [N] par LS - au dossier Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5640cdc6046d47bac8b1
  • ca other ca_nimes n° 25/00172

    CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE [Localité 24] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVT AFFAIRE : [E], Compagnie d'assurance [21], Compagnie d'assurance [22] C/ [O], [V], S.A.S. [27] - [26] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6974982fcdc6046d4788eb30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2K3 MINUTE N° : 44 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb85cdc6046d4708de84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00172

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00172

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [X], demeurant 1958 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b77e5cdc6046d471fee51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00172 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNI MINUTE N° : S.A. ESPACIL HABITAT c/ [E] [T] [S] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA COUR D’APPEL DE [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697305f7cdc6046d4760d411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00172

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00172

    N°Minute: N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2EA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 23] assisté de Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0960cdc6046d472fbb8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00172

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4J4 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03d2195da062e04b0c02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00172

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7TQ Syndic. de copro. LA GARRIGADO, représentée par son syndic en exercice LAMY, SAS au capital de 219 388 000,00 €, identifiée au SIREN n° 487 530 099 RCS [Localité 16], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d197cdc6046d47f136f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00172

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMII Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES CEDRES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6af3cdc6046d471e1eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1