Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00321
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00321
TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00321
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32Z N° Minute : 26/186 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00321
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00321
/ N° RG 26/00321 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEQW Minute N°26/336 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 mars 2026 pour notification à [D] [K] contre signature d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00321
TJ 72181, 19 mars 2026, RG 26/00321
DOSSIER N° : N° RG 26/00321 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZEQ AFFAIRE : G.A.E.C. [L] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00321
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00321
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00321 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMW L
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ca other ca_reims n° 26/00321
CA Reims, 12 mars 2026, RG 26/00321
Ordonnance du 12/03/2026 Affaire n° : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3H COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le douze mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Allison
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00321
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINL DEMANDEUR : M. [C] [J] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. BON[O] [B] [Y] [X], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00321
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00321
N° RC 26/00321 Minute n° 26/166 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 _________________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00321
CA Douai, 1 mars 2026, RG 26/00321
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du 1er mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [C] né le 03 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement r
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ca other ca_aix_provence n° 26/00321
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTF3 Copie conforme délivrée le 24 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00321
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00321 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLL N° de Minute : 26/268 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] c/ [R] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen
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ca other ca_orleans n° 26/00321
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLL2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 26/00321
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00321
N° RG 26/00321 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00321
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYM Minute N°26/00083 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00321
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00321
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00321
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00321 - N° Portali
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