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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00146
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025R00146
2025R00146 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025R00109
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025R00109
2025R00109 R26 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025F00469
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00469
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00384
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00384 PARTIE(S) EN DEMANDE [W] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Amaury GAULTIER DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [N] [A] [Adresse 2] NON COMPARANT DE
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tcom 3501 n° 2025F00109
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00109 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFE
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tcom 3501 n° 2026L00070
T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026L00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026L00070 / 2025J00494 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2
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tcom 3501 n° 2026P00196
T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00196 / 2026J00218 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00181
T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026P00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00181 / 2026J00204 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républi
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tcom 3501 n° 2026P00171
T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026P00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00171 / 2026J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00170
T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026P00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00170 / 2026J00209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00199
T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026P00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026 J00203 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par ordonnance en date du 26/03/2026, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes a ordon
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tcom 3501 n° 2026L00451
T. com. 3501, 7 avr. 2026, n° 2026L00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 07 AVRIL 2026 ENTRE : SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [F] [W] [Adresse 1] Es qualité de Liquidateur de la : SARL [R] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Transport public routier RCS [Localité 2] 534 748 70
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tcom 3501 n° 2026F00029
T. com. 3501, 7 avr. 2026, n° 2026F00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2026F00029 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 2]
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tcom 3501 n° 2024F00279
T. com. 3501, 7 avr. 2026, n° 2024F00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2024F00279 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FENETRES ET [Localité 1] PVC DE L'OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carole LE GALL-GUINEAU DEMANDEUR PARTIE(S) EN D
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tcom 3501 n° 2025L00201
T. com. 3501, 7 avr. 2026, n° 2025L00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
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tcom 3501 n° 2026L00335
T. com. 3501, 3 avr. 2026, n° 2026L00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 avril 2026 Références : 2026L00335 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KIWI INSTITUTE [Adresse 1] En
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tcom 3501 n° 2026L00332
T. com. 3501, 3 avr. 2026, n° 2026L00332
2026L00332 / 2026J00052 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 3 AVRIL 2026 Par jugement en date du 28 Janvier 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KIWI INSTITUTE [Adresse 1] Activité : Formation professionnelle pour
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tcom 3501 n° 2026F00131
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2026F00131
2026F00131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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tcom 3501 n° 2025F00415
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00415
2025F00415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2025F00314
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00314
2025F00314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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