Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIV2 Minute n° 13/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00077
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00075
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00076
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 26/00074
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00073
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00073
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00072
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00072
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 321
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00434
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFB4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00351
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAM NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 25/00273
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEOO NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 25/00223
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2J NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00061
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDS4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00917
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB6S NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00903
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAN NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00252
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C65T NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 21/00613
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 21/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 21/00613 - N° Portalis DB2K-W-B7F-CQRT NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00070
TJ 70550, 2 avr. 2026, RG 26/00070
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00071
TJ 70550, 2 avr. 2026, RG 26/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00262
TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIRN M. [K] [X] C/ M. [L] [M] M. [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00130
TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4U E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [C] TR
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