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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00087
TJ 16015, 3 avr. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/92 N RG 26/00087 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIJP ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00088
TJ 16015, 3 avr. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/93 N RG 26/00088 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIMI ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02010
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEA4 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01587
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZU 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01585
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSL 54A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01522
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDV 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01331
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSM 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01518
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXZW 66B Affaire : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ S.C.I. FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01785
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 23/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTL7 61B Affaire : [A] [G] C/ S.A.S.U. TTBR CHOISNET , [E] [Z] , S.A.S. ENTREPRISE [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Séba
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/01250
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKMJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00547
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : [W] JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj16015 n° 21/00268
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 21/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME 1ère chambre civile N° RG: 21/00268 Minute : ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE COMMIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [P] représenté par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE DEFENDEURS : Madame [Q] [E] [P] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00024
TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGKC DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00004
TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFMS DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 26/00035
TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00035
N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQN DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00019
TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00019
N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGFZ DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 26/00181
TJ 16015, 31 mars 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT rectificatif d’erreur matérielle du 31 Mars 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GGWU 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Greffier : Kamayi Valérie MUKADI DÉCISION Réputée contradictoire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 26/00180
TJ 16015, 31 mars 2026, RG 26/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENTRECTIFICTIF D’ERREUR MATÉRIELLE du 31 Mars 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGWS 53J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Greffier : Kamayi [B] MUKADI, DÉCISION Réputée contradictoire RENDUE EN
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 25/00292
TJ 16015, 31 mars 2026, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 31 Mars 2026 Rôle N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F45C ------------- [N] [W] [D] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00086
TJ 16015, 31 mars 2026, RG 26/00086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/91 N RG 26/00086 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIFY ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
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