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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01364

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGR JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE C/ M. [J] [P] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea1fcdc6046d47f81da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02179

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF7R JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea0dcdc6046d47f81c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01666

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01666 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2F JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. DE LA [Adresse 2] II, rep par son syndic le Cabinet COULON IMMOCITY C/ M. [H] [A] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea0acdc6046d47f81c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02032

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7J JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], C/ M. [G] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea02cdc6046d47f81bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01665

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFPC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [U] [W] Mme [M]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01673

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964c8cdc6046d47d02837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07024

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964c5cdc6046d47d02815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04962

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX5 Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et [Adresse 2], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964c3cdc6046d47d027c3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 23/00010

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 23/00010

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. [Adresse 1] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH MINUTE N° : 26/51 JUGEMENT Rendu le 09 Avril 2026 S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964bbcdc6046d47d02730
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/03486

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 24/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/203 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/03486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBR6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [F] [T] [V] épouse [S] C/ [E] [H] [K] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [M] [V] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80918cdc6046d47b039a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03220

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/202 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/03220 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5F7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [I] C/ [C] [A] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [Y] [Z] Monsieur [C] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8090acdc6046d47b03891
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00763

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/208 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSLX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] épouse [P] [Q] C/ [S] [P] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808f8cdc6046d47b0370c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02934

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 23/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/200 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJOI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U] épouse [A] C/ [Y] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [R] [U] Monsieur [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808f0cdc6046d47b03692
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00030

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/207 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [O] C/ [U] [E] épouse [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur [I] [O] Madame [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808e6cdc6046d47b035d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06768

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/205 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808c7cdc6046d47b0337a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01320

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 25/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561c8cdc6046d477140bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01051

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 25/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/308 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561becdc6046d47713ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03003

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNM NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Martial JEAN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561b6cdc6046d47713f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03002

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561adcdc6046d47713ee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00376

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQE NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS, Maître Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561a4cdc6046d47713e4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1