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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00154

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [T] [M], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99cfcdc6046d473d8328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00154

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5RT ORDONNANCE DE REFERE N°26/252 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cd2cdc6046d4772214b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00154

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNE N° Minute : DEMANDEUR : M. [N] [L] Débiteur(s), trice(s) : M. [L] [N] Copie délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5664bcdc6046d47719ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00154

    MINUTE N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6S Société SEQENS C/ Madame, [B], [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad368cdc6046d478c2597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00154

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00154

    JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2BY AFFAIRE :, [T] TRAVAIL AUVERGNE-RHONE-ALPES c/, [I] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58604cdc6046d4713caa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00154

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2C7 , [D], [G] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [D], [G], [Adresse 2], [Localité 3] comparante en personne, assistée de Maître Elisabeth ALMEIDA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46968cdc6046d47f6bacf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00154

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYWI CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille FREY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dead7195da062e0e10053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00154

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [M], [D], [O], demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e6acdc6046d47246bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00154

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/00154

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 12 mars 2026 89A N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVB Jugement du 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7c8cdc6046d4736193d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00154

    TJ 53130, 11 mars 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00154 N° Portalis DBZC-W-B7J-EDM6104 N° MINUTE : 26/ 105 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QULICHINI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9186cdc6046d47ca6bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00154

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00154 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - M., [U] 1 copie exécutoire à : - Me BROUSSAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7a9cdc6046d478c703d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTFW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [U] [Adresse 1], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6082cdc6046d47172040
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00154

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWK AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DDU [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par Maître [D] [W] désigné en qualité d’administrateur provisoire, domicilié [A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0cfccdc6046d479d358d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00154

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES D

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa762cdc6046d47470b1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00154

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS4 RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9396cdc6046d471a3b77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00154

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHWB JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00154

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IKE N° Minute : 26/00329 AFFAIRE [9] C/ [H] [N] [K] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 698655f5cdc6046d4746e720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00154

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGQ6 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la pro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00154

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00154

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUTK [F] [U] [H] [Z] épouse [U] C/ [B] [M] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [F] [U] Madame [H] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Expertise tj12202 n° 25/00154

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00154

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIB3 AFFAIRE : [T] [A], Organisme [1] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Françoi

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1