Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00250
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/00250
DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPNO AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A.S. HERBAFLOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00250
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00250
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DR JUGEMENT N° 26/0046 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00250
TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00250
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/00250
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4VJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [E] [P] épouse [B] C / [J] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00250
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00250
TJ 42187, 26 mars 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQUU ORDONNANCE N° 26/00038 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [O], [I] né le 05 Août 1988 à, [Localité 1],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00250
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [O], [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBA3 Décision n° 144/2026 Notifié le à - Mme, [O], [T] - CAISSE PRIMA
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTD N° MINUTE 26/00250 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00250
TJ 16015, 18 mars 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 135/2026 JUGEMENT du 18 mars 2026 53B N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7XM S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] épouse [A] [V] [A] Le : copies exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00250
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00250
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISD Jugemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00250
TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00250
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-1983 du 09/04/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00250
TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C67V CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le Tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00250
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00250
DOSSIER N° RG 25/00250 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00250
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00250
MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K26O TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ------------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [F] c/ [Z] DÉBATS : A l’aud
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00250
TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 26 Février 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVST Minute n° 5/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] 3 rue des Romains - 57990 HUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00250
TJ 74042, 26 févr. 2026, RG 25/00250
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QL DEMANDEURS Monsieur [I] [A] né le 14 Juillet 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [D] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00250
TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00250
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00052 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZDV Objet du recours : Demande de reconnaissance AAH RAPO du 05.09.202
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00250
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOQ BDF N° : 000424035449 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 SAS [1] C/ [J] [W], [G] [N], EDF SERVICE CLIENT, [Localité 2] expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00250
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z] exerçant sous le nom commercial TOITURE ANTONE
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