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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00086

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00086

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00086 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFR AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e13bcdc6046d477aa665
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 26/00086

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Madame [N] [M] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c82cdc6046d476fd0a0
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00086

    TJ 16015, 31 mars 2026, RG 26/00086

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/91 N RG 26/00086 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIFY ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc19c2cdc6046d47a77a3e
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00086

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [H], [U],, [A], [F] épouse, [U] / S.A.R.L. SOCIETE COM & STOCK ,(KUBBE) N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBZJ Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701b9cdc6046d473989e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00086

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00086

    RG - N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMA5 la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [I] Me Christelle LEXTRAIT la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b47cdc6046d47a9f32f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00086

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/86 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [J] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55eb2cdc6046d47710b16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00086

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00086

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ5 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f640cdc6046d479847f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00086

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00086

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZNF AFFAIRE : Société FEM SYNERGIE C/ S.A.R.L. PAYRE MAINTENANCE CHAUDIERES Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1] Copie à : S.A.R.L. PAYRE MAINTENANCE CHAUDIERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c13cdc6046d47523c46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00086

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT6Y Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mars 2026 [I] [H] veuve [F] C/ [C] [P] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5762ecdc6046d47a69223
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00086

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJTB Minute N° 2026/0212 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [U] [X] C/ S.A.R.L. FRANCE AUTOHAUS 44 S.E.L.A.R.L. [Z] [B] S.A.R.L. JAGU AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b538abcdc6046d47a29c16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00086

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [I] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHES [Z] [V] N° MINUTE : 26/89 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 40 par Madame GORIEUX, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e11cdc6046d47467b39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00086

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GUG MI : 25/00000098 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL JURI JUS COPIE délivrée le 09/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c4dacdc6046d47538224
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00086

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ7T Minute : Patient : M. [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773bfcdc6046d476c2fa2
  • ca other ca_montpellier n° 26/00086

    CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00086

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6WY O R D O N N A N C E N° 2026 - 90 du 27 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0c3cdc6046d4703aa9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00086

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2R AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40b1cdc6046d4752b19c
  • ca other ca_paris n° 26/00086

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (n°86/2025, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWIE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69901363cdc6046d47500dc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00086

    TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUQW Monsieur [A] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/93 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab8ecdc6046d4747583f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00086

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDG MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [O] [J] Copie certifiée conforme le : à : Maître Yves CLAISSE préfecture Monsieur [O] [J] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57343d93c619cd1febbdec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00086

    TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAV N° Minute : 25/00071 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69a279c2cdc6046d47003971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00086

    TJ 87085, 9 févr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTI5 Ordonnance du 09 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9b43cdc6046d47caacae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1