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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00261

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 26/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AV Rang n° 26/284 ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96744cdc6046d47d05908
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00261

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 26/00261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jean-marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca89cdc6046d4791eeeb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00261

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 26/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 055 /2026 (REM) N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.C.I. LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c24cdc6046d47721322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00261

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRA6 MINUTE : 26/00156 ORDONNANCE rendue le 27 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1dacdc6046d478d3509
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00261

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZS M., [U], [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Catherine OBERZUSSER, greffier, Débats en date du 26 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc59cdc6046d471848d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00261

    TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00261

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c8ecdc6046d47204c60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00261

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00261 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33R N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55291cdc6046d4770399c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00261

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00261

    N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcf60cdc6046d47314247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00261

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00261

    / N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEBL Minute N° Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 [S] [Q] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac637fcdc6046d47dc36d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00261

    TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00261 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2bacdc6046d477ffebb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00261

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYW3 Numéro de minute : 161/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a627d9cdc6046d474d9b10
  • tj ARA - Orientation en ARA tj31555 n° 26/00261

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00261

    N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZL NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à Me Olivier ALVES à la SAS LGMA à Me Xavier RIBAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69992651cdc6046d472f53a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00261

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5C7 Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et de [P] [Z], greffière stagiaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a73cdc6046d47f97753
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/00261

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 26/00261 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE4H ------------- [Q] [U] [T] épouse [A] C/ [B] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99d5cdc6046d4745e8c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00261

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KSS ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2fdcdc6046d470febdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00261

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00261

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Requête : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y7Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3e5cdc6046d47f2a147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1