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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2713 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00026

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Minute n° 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ffacdc6046d47d25873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02509

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02509

    N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Minute n° 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ff7cdc6046d47d25825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02488

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02488

    N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO42 Minute n° 26/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO42 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ff1cdc6046d47d257af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02480

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02480

    N° RG 25/02480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBZ Minute n° 26/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97febcdc6046d47d25749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02450

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02450

    N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFF Minute n° 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fe4cdc6046d47d256d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02308

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02308

    N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Minute n° 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fe1cdc6046d47d25683
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02273

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02273

    N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3Y Minute n° 26/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3Y Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fddcdc6046d47d2562a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02207

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02207

    N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHX Minute n° 26/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fdacdc6046d47d2560c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01878

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFH Minute n° 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fd6cdc6046d47d255b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01872

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01872

    N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLII Minute n° 26/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLII Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fd3cdc6046d47d2555c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00260

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Minute n° 26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fcecdc6046d47d254fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00753

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/00753

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - liquidation régime matrimonial MINUTE N° : 26/ N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b610195da062e07687c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 14/03530

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 14/03530

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - liquidation régime matrimonial MINUTE N° : 26/ N° RG 14/03530 - N° Portalis DB3E-W-B6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b60c195da062e07687a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02511

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJS AFFAIRE : S.A.R.L. LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L. SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818a5cdc6046d47b17b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02510

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJR N° RG 25/03612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZV AFFAIRE : Madame [T] [K] S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES R.E.S.T. C/ S.A.R.L. R.E.S.T S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” en son syndic la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8189fcdc6046d47b17a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03431

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8189acdc6046d47b17a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02652

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/02652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81863cdc6046d47b17558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02129

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/02129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF5 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81859cdc6046d47b17488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01392

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/01392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NES6 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81855cdc6046d47b17426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00941

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/00941

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDHD En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8184fcdc6046d47b173b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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