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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00012

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00012 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9b1cdc6046d47af1947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00012

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 26/00012

    07 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYQL  Ord n° [B] [M], [E] [M] c/ S.A.R.L. [A] [W], S.A.S. BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises T

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc28acdc6046d47c2df33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00012

    TJ 57631, 7 avr. 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3TD Minute n° 221/2026 JUGEMENT du 07 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] [W], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92281cdc6046d472d78d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00012

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00012

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00012

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRKI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 Madame [X] [M] et Monsieur [C] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX Me Anne-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00012

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU N° MINUTE : 26/00023 O R D O N N A N C E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTBM Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [F] [L] [R] [I], née le 13 novembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d024f9cdc6046d47071e71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00012

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03d0cdc6046d47eb7b36
  • tj Renvoi à une autre audience tj22278 n° 26/00012

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. D’HABITATION A [Localité 2] [Localité 3] / [D] [H], [Y] [H] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAX2 Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee24ecdc6046d47e90d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb11cdc6046d47989580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00012

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4G ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. HELOISE immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec04acdc6046d47e680cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00012

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00012

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 26/00005 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RC 26/00012 DÉCISION contradictoire et en premier ressort , [H], [X] ET : S.C.I. SIMION INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 822 977 955 Débats à l'audience du 26 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf00acdc6046d478e4002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00012

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZVA Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [J], [L], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae600cdc6046d478d84c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00012

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23J CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb0e195da062e0e10215
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00012

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 26/00012

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQOY (anciennement rg25/000069) Minute n° 26/00094 Commune d'ARGENTONNAY représentée par son Maire en exercice, ayant son siège en la Mairie C/ [V] [C] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7065cdc6046d47c7d764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMX4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. LA CBO TERRITORIA, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ff1cdc6046d47c2a634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00012

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBQ NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA VALLEE C/ [I] [D], [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3425cdc6046d47a964f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00012

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 26/00012

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Marc REYNAUD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRHE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Mars deux mil vingt six, ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff4cdc6046d4719efed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00012

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00012

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSTZ N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [K], [V], [Adresse 1],, [Localité 1] représentée par Me David A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1