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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBGW JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [R], [Y], [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : Monsieur [L] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd502fcdc6046d4720b9b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00105

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QG JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [I] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante, représentée par Me Catherine FOUET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd502dcdc6046d4720b991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00072

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6G6 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd502acdc6046d4720b90b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00109

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPD6 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Maître Mylène CASSAZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5023cdc6046d4720b895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00088

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c86cdc6046d47d212c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00086

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00058 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c83cdc6046d47d21290
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01235

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Avril 2026 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01235 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6EG Minute N° DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [V] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c80cdc6046d47d2123b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01101

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Avril 2026 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01101 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5RP Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Y] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00001

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBII DECISION DU 08 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 08 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] [G] [V] née le 11 Août 1991 à PARIS demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50b8cdc6046d47b5d8fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00071

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72V DECISION DU 08 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 08 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 14 Avril 1972 à LAVAL (53000

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50b5cdc6046d47b5d8b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00079

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 21/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C5D3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Madame [O] [M] veuve [Y] [S] née le 26 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a48cdc6046d4702a978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00160

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUCB JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CED

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00090

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W4 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CED

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a41cdc6046d4702a8f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00146

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTW2 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CED

    Lire la décision → Vérifier la source 69f115eacdc6046d47e325d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00077

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00069

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7U5 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [P] [E] [Q] née le 10 Janvier 1973 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) demeurant 5, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acf4cdc6046d479fb978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00046

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5JF JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 28 Janvier 1983 à PARIS (75020) demeurant HLM les Merisiers - Bât B - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acf1cdc6046d479fb95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00032

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2V3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] 4 cité de l’Héleinerie 50

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160c5cdc6046d4780ba21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00173

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKD JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [K] [G] 86 Rue Louis Arretche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160c0cdc6046d4780b9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00285

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXD7 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [K] [V] 220 rue du Carré 5020

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1