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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00144

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN52 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce542cdc6046d47f7c3b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00144

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00144

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6aacdc6046d47240782
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00144

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYRG N° minute : 26 / 038 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00144

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00144

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C., [Adresse 1] /, [A] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4J2 N° 26/00066 Du 26 Mars 2026 Grosse délivrée Me ESSNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6c8cdc6046d4717bd48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00144

    TJ 38185, 24 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGJI AFFAIRE : [J] / [V] CHB1.6 ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT ENTRE DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à ST ETIENNE

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00144

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00144

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C76S - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/142 AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Por

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00144

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2EFE N° de minute : 26/216 S.N.C. UNITED FRANCE c/ S.A.R.L. STID ENERGIE DEMANDERESSE S.N.C. UNITED FRANCE , [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe53cdc6046d47d16695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00144

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/263 AFFAIRE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWY Copie à : prefecture Maître Franck CHAPUIS Copie exécutoire à : Maître Carole RUFFIN DESJARDINS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb69ccdc6046d475fc13e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00144

    TJ 62765, 10 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE DU : 10 MARS 2026 RÔLE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBE7 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00144

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY5H CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. LES COQUELICOTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def96195da062e0e11dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00144

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JT N° minute 26/00048 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b555cdc6046d479c6ae6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00144

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. METHANISATION VAL DE SAONE, immatriculée au R.C.S. de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789bfcdc6046d476d7626
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00144

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YG JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e17ecdc6046d47bd7ec2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00144

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Surendettement N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZI Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994699ecdc6046d47afec91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00144

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIT RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af938fcdc6046d471a3b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00144

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHQ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [I] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e4ecdc6046d47cd647f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00144

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00055 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Armaury PAT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd180cdc6046d4761ee07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 39] [Localité 25] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQTP Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [X] [Z] C/ [E] [W], Société [53], [48], Société [46], Société [38], Compagnie d’assurance [4

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b376cdc6046d472abdf9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00144

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPIX Minute : 26/00021 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5e6cdc6046d4712f137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00144

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQEQ Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b6ccdc6046d47009613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1