Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00225 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00225

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eedbcdc6046d47ae5536
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 25/00225

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGB7 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c280ad6da0419629135a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00225

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVQ N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: SCCV-LA CLOSERIE DU [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Camille AUGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cedecdc6046d47923f77
  • tj Expertise tj97120 n° 25/00225

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAN DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [D] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7705cdc6046d4723db82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00225

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ceccdc6046d47aa1325
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00225

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3G6 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DES, [Localité 1], représentée par son maire M., [O], [L] Hôtel de ville, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me MANAMANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3125fcdc6046d47d30ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00225

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [T], [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARU Décision n° 141/2026 Notifié le à - M., [T], [Z] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f23fcdc6046d473836e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00225

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZW6 DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303dfecdc6046d4769cca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00225

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00225

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, Me Emmanuel MITARANGA (case) La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, Me Emmanuel MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/52 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIP TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0cccdc6046d4717468d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00225

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGH Minute n° Litige : (NAC 88W) / contestation de la décision de refus d’une complémentaire santé solidaire gratuite et d’attribution d’une complémentaire santé solida

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6b6cdc6046d474a983b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00225

    TJ 83050, 6 mars 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 06 MARS 2026 MINUTE N°26/111 TPX [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2F5 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 HOIST FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac100acdc6046d47d34903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00225

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCV4 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8ec1cdc6046d47b22e55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00225

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00050 Affaire : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJJI Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261c3cdc6046d4701f34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00225

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E276 DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5d9cdc6046d47b57c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00225

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [F] épouse [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [J], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa764cdc6046d47470b2f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00225

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [B] [I] Mme [P] [H] épouse [I] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Incompétence territoriale DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9456dcdc6046d47930f25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00225

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b65cdc6046d474a070b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00225

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00225

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSX NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3900cdc6046d47b2e401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00225

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NT CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfbecdc6046d472f9fec
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 25/00225

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00225

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6C NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [B] [M] C/ E.U.R.L. ALEX GARAGE MEC

    Lire la décision → Vérifier la source 698692a9cdc6046d474b9127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1