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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00421

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00421

    Expéditions le : Minute n° 26/00064 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433f3cdc6046d47f20e7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00421

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00421

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQ7 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f357cdc6046d47384fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00421

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00421

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7d9195da062e0e0ef61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00421

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIE4 N° minute : 26/00097 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4b1cdc6046d47d0a6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Romain HAIRON Copie certifiée conforme à: -Maître [O] [H] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYO N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9b44cdc6046d4744d2a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00421

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ZW AFFAIRE : S.D.C. L’ETOILE MERMOZ, [Adresse 3]/Société PHOCEENNE CAPITAL ANCIENNEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f72cdc6046d47c7c225
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00421

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°25/421- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [G] c / [G] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5135acdc6046d47a0171b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00421

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPU Minute N° : 26/00155 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454c3cdc6046d47f500a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/00421

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZN-W-B7J-DYQY N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [F] né le 11 Mars 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c669cdc6046d4736d3b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00421

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756afcdc6046d4769e5e3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj55545 n° 25/00421

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION jugement d’adjudication du douze Février deux mil vingt six DOSSIER n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQID A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Verdun tenue le douze Février deux mil vingt six p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5de0cdc6046d47db2ea8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00421

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00421 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f68cdc6046d471cba02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00421

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 25/00421

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 88G N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECB Jugement du 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ec53cdc6046d47a5be31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00421

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00421

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI32 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cececdc6046d47545c09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00421

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00421

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9f8cdc6046d47cf95b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00421

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00421 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UC ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [C] [U] C/ [X] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a5acdc6046d47ad7452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00421

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00421

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00421 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEJT Minute N° 26/00003 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 29 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Frédéric DESCOMBES de la SELARL D’AVOCATS D&S LEGAL - Maître Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9b7cdc6046d47d51a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OA JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [G] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e390cdc6046d4712a073
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00421

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPC3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -BOUTONNET-LOCATIONS-JEUNES, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5dccdc6046d4718c699
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00421

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5980cdc6046d4738d0c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1