Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00656
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33WB MINUTE N°2026/ 215 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée à OPH [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00656
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [F], [K], [R] épouse, [A] C/ , [L], [A] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Laurence ROUZEAU,
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00656
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 25/00656
Expéditions délivrées le à Me, [Localité 1],, [M], [E] Copies exécutoires délivrées le à Me, [Localité 1],, [M], [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00656
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVHV MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE3F c/ [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00656
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00656
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4T5 N° MINUTE : 26/16 AFFAIRE : S.C.I. -DE LA, [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA, [Ad
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ca other ca_nimes n° 25/00656
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6W Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-279 Madame [U] [V] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00656
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00656
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00656
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLES NEYRAT c/ S.A.S. MOYSE 3 D N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00656
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00656
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00656
5AA Minute N° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00656
TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00656
Minute : 26/00006 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKE2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lorraine SIMON, avocat au barreau de BREST D'U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00656
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00656
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG63 N° MINUTE 26/00081 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00656
TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00656
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Olivier DUNYACH 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00077 ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00656
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPSH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00656
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00656
Expéditions le : Minute n° 26/00044 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00656
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00656
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW4Y AFFAIRE : [F] [L], [P] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VENDA TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDEURS Madame [F] [L] née le 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00656
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00656
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAC -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAC MINUTE N° : 26/00012 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00656
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 25] [Localité 13] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSB N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00656
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 03 Février 2026 Dossier N° : RG 25/00656 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL6I Requête en rectification d’erreur matérielle déposée le : 21 Janvier 2026 Ju
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38544 n° 25/00656
TJ 38544, 2 févr. 2026, RG 25/00656
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQD6 NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/, [K], [F],, [B], [L], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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