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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00368

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJMT A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a453cdc6046d478f1097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00368

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXPN JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE LA, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la EURL STE AGEI. C/ , [N], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdcdcdc6046d4719c5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00368

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00368

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [R], [M], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d3acdc6046d47d29f18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00368

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00368

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7d2195da062e0e0eef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00368

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00368

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGQP N° minute : 26/00072 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f45bcdc6046d47d0a076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00368

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKJN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ba1cdc6046d4750d9db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00368

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00368 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA SOMME C/ [Z], [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c036acdc6046d478be4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00368

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3P NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [U] C/ Société DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE CPAM DE L’ISÈRE, Société RANDPAK B.V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef372fcdc6046d47b2b4ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00368

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65O Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. [Localité 2] inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f54fcdc6046d4786363e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00368

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3T MINUTE N° : S.A. LCL c/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af944acdc6046d471a4688
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00368

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5O3 MINUTE N° : 149 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699827f9cdc6046d47100d7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00368

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00368

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZ7 Minute n° 107/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d47dcdc6046d470f296e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00368

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/00368

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLE JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [O] / S.A. BNP PARIBAS NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e564dcdc6046d47201c1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00368

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORLI MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [S] [I], [C] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [I] Madame [C] [I] Préfecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6998252ecdc6046d470fc058
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00368

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4DG [E] [D] [I] [Z], [J] [N] [U] épouse [Z] c/ Société BOUYGUES IMMOBILIER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [D] [I] [Z] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5658cdc6046d47ad2b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00368

    TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00368

    03 Février 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXU  Ord n° S.C.I. GAME J c/ S.A.R.L. LITTLE ITALY Le : Exécutoire à : Me Stéphanie PARISY Copies conformes à : Me Stéphanie PARISY Me Brunehilde POITEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ d

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ee0cdc6046d474b5630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00368

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJ4 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2a3cdc6046d472fde98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00368

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ7Y AFFAIRE : [N] [D], [G] [K] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e798e84f14adac9b13a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00368

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXW DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. SG HISTOIRE DE BLE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acee04cdc6046d47e6ac53
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00368

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 25/00368 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJMJ BDF N° : 000325012575 Nac : 48A JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [T] [E] C/ [U] [Z], [35], [30]., [48], [40], [50], SAS [41], [29], [45], [44] [Localité 51]

    Lire la décision → Vérifier la source 698466ebcdc6046d470010d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1