Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00370
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNN N° : 26/00223 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boris LABBÉ (Avoca
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tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00370
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00370
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNZ AFFAIRE : [J] [I], [A] [O], [Z] [X] c/ [H] [C], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 13 Septembre 1993 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00370
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00370
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5K NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. OPT INTERIM C/ CPAM DE L’ALLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00370
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN6 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00370
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65T Le Copie + copie exécutoire à Me DEFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00370
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WD DEMANDERESSE : Madame, [F], [U], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LI
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 22/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV7A AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [O] [T] [B] né le 15 Avril 1970 à S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00370
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00620 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYR Section 3 Rép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00370
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00370
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Le Comptable chargé du recouvrement du Service des Impôts de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00370
TJ 28085, 16 mars 2026, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYE ============== Ordonnance du 16 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYE ============== [W] [J] [R] C/ CPAM DE L’EURE, S.A. MAAF ASSURANCES MI : 26/00067 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00370
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3W MINUTE N° : S.C.I. ALLIANCE c/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [U] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00370
TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00370
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2DT AFFAIRE : [R] [V], [O] [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00370
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS6D Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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tj Désistement partiel tj73011 n° 25/00370
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00370 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SC Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. TS BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1]/France représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00370
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/00370
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [O], [D] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00370
TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJP7 NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 S.C.I RAVIC C/ [N] [I] [A] [S] DEMANDERESSE : S.C.I RAVIC [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thierr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00370
TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPG A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00370
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORTJ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [U] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00370
TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/26jcp N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5D JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau
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