Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00279 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00279

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 26/00279

    N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ7W Madame [B] [N] /c Monsieur [X] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ7W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98daccdc6046d47d34620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00279

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° S.C.I. SUD EST c/ [R], [O] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALH - Exécutoire le : à Me MONDINI Alexandra - copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231d4cdc6046d4767321a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00279

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJD Minute : 26/00278 DESISTEMENT DU : 08 avril 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c058cdc6046d479120c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00279

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société SURAVENIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f60cdc6046d478ebac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00279

    TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00279

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRJ Minute : 26/279 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [L] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a7ecdc6046d4708da28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00279

    TJ 72181, 30 mars 2026, RG 26/00279

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23H ORDONNANCE Rendue le 30 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedbdcdc6046d47ea03a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00279

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00455 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb88cdc6046d478a5f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00279

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00279

    N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd122cdc6046d47316ae8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00279

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXY7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac14cdc6046d47b293cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00279

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL3 DEMANDEUR : M. [L] [C] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [N] [Q] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421dccdc6046d478a2b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00279

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2V MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bb1cdc6046d47623321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00279

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00279

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4J L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1cf4cdc6046d47c15971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00279

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00279

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEEW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15597cdc6046d47e55afe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00279

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00279

    N° RC 26/00279 Minute n°26/146 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bc7cdc6046d479d213e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00279

    TJ 13055, 23 févr. 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00279 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P6K SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb160cdc6046d477fe6b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00279

    TJ 31555, 8 févr. 2026, RG 26/00279

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EA ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a61a6cdc6046d47adfc62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00279

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00279 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZCT Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b6acdc6046d4726d6bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00279

    TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00279

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 69777e2dcdc6046d47c53c1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1