Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00404
TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00404
TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00404
88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRA CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement rendu par mise
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ca other ca_limoges n° 25/00404
CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00404
ARRET N° . N° RG 25/00404 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWBX AFFAIRE : M. [M] [W] C/ S.A.S. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Jean-louis BORIE, le 02-0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00404
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00404
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00404
TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 31 Mars 2026 Références : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDM DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00404
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00404
MINUTE N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GG S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur, [T], [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MARS 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00404
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAS6 AFFAIRE : [G] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [S] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca other ca_versailles n° 25/00404
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W654 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales JONCTION avec le n°RG 25/00406 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00404
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NA Le Cope exécutoire + copie à Maître, [L] Copie à la sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [R], [J] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00404
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGO Minute n° 176/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [G], demeurant [Adresse 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00404
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [Z], [E] / S.A.S. HAMON AUTOMOBILES N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KF Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame My
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00404
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00404
TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/00404
N° du RÔLE : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3JS N° de minute : 26/ Madame, [S], [P], Monsieur, [U], [P] C/ S.A.S. SCIERIE, [E] Représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège Code de la nature de l’affaire : 64A Demande en réparation des domma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00404
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00404
5AE Minute N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00404
TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00404
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGML Prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00404
TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00404
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Me Sandrine BRUNET 125 - Maître François DRAGEON 19 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Sandrine BRUNET 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00404
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [K] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00404
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00404
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXB N° MINUTE 26/00080 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00404
TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00404
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QP DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HYVERNELLES, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00404
TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00404
DOSSIER N° RG 25/00404 N° Portalis DB2P-W-B7J-E47A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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