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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01543

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/01543

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01543 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXR S.C.I. DACLALAM C/ [Z] [T] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. DACLALAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier PREZ, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00553

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/00553

    Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00553 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVPM S.C.I. GGE CHAMPAGNE C/ [F] [N] [L] [W] [A] [N] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. GGE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] re

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03641

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 24/03641

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03641 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUFZ S.A. COFIDIS C/ [K] [G] [J] [R] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00010

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4PO [I] [Q] C/ [R] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00016

    TJ 51108, 9 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/04/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3VR AFFAIRE : M. [Z] [S] C/ Mme [Y] [T] épouse [S] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00264

    TJ 51108, 9 avr. 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/04/2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4QO AFFAIRE : M. [C] [K] C/ Mme [H] [W] épouse [K] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03227

    TJ 51108, 9 avr. 2026, RG 25/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/04/2026 N° RG 25/03227 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E272 AFFAIRE : Mme [O] [T] épouse [H] C/ M. [C] [H] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997afcdc6046d47d3ec23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01819

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 24/01819

    SM /VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM6 S.C.E.A. CERES C/ S.A.S.U. CHAMP’AILLE ENTRE : S.C.E.A. CERES 12 bis rue du Milieu 28410 ST LUBIN DE LA HAYE représentée par la SCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01744

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 24/01744

    SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01744 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPRB [G] [R] C/ [X] [I] ENTRE : Madame [G] [R] 12 rue Hémard 51200 EPERNAY représentée par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829d9cdc6046d47b2efc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02502

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 23/02502

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CPAM de la HAUTE MARNE ENTRE : Monsieur [G] [B] 15, rue Basse 5180

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829d6cdc6046d47b2ef5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01292

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 23/01292

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q] ENTRE : Madame [P] [S] épouse [H] 66 rue Roger Salengro 51510 COMPERTRIX représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829d1cdc6046d47b2eef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00167

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 22/00167

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4A3 [M] [W] C/ [K] [C], E.U.R.L. ONLY CONSTRUCTION, prise en la personne de son liquidateur M. [K] [C], [U] [N] ENTRE : Madame [M] [W] 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829cdcdc6046d47b2ee93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 18/02049

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 18/02049

    SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/02049 - N° Portalis DBY7-W-B7C-DHHD [P] [S], S.A.S. RELAIS DU BIEN ETRE, [U] [D] épouse [S], S.C.I. LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829c7cdc6046d47b2ee20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00036

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997b3cdc6046d47d3ec6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00006

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997a9cdc6046d47d3ebc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00041

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997a6cdc6046d47d3eb7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00270

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99794cdc6046d47d3ea63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00267

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9978dcdc6046d47d3e9f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01666

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 25/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DECISION DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01666 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXY7 Jugement Rendu le 07 Avril 2026 [T] [I] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître SAMMUT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5839dcdc6046d4773fc4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/02941

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 22/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 26 69 27 27 RG N° 22/02941 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECZZ Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 02 Avril 2026 [L] [M], [B] [A] veuve [M], [K] [M] épouse [O], [S] [M], [F] [M], [E] [M] C/ [E] [D] Notification aux parties par L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1