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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00053

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [L] [S] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe910cdc6046d475ea74c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00053

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W4 Code NAC : 72I Le syndicat des copropriétaire de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Localité 1], C/ S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4870cdc6046d4720261f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00053

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PO AFFAIRE : [B] [P] divorcée [Y] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [P] divorcée [Y] née le 12 Mars 1952 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99774cdc6046d47d3e836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q57J Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à Me Benjamin DERSY le Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a4ecdc6046d47d095f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00053

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSES Mme [T] [X] [Y] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657eacdc6046d47ea5d17
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00053

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00053 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6UZ N° Minute : 26/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 02 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3][Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81958cdc6046d47b18a9d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00053

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c85ecdc6046d4791c1ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00053

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00134 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4661cdc6046d47200181
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00053

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2J2D RG INITIAL : 23/870 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [K] [N] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ececdc6046d478eb037
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00053

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00053

    Référé N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Virginie AYME -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c95cdc6046d47721c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00053

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 26/00053

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L4OL 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f71cdc6046d4706b1ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00053

    TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFZK N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [W] [B] épouse [P] née le [D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00053

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HX S.A.S. RODOLPHE & CO COIFFURE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL La SELAS CLEOVAL, ès qualités de Mandataire judiciaire de la société AGENCE FREDERIC [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e36cdc6046d47092ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00053

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00109 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fdacdc6046d47aa4da1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00053

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5VE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [G] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne assistée de Me Christian MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35b7cdc6046d47a98260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSDK Code NAC : 56B AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] C/ [Z] [D], [S] [P] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 2] I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2139cdc6046d47a7fa4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00053

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00053

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNB ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca51cdc6046d4791ea54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00053

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGX6 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [G], [Y] C/ S.A. ENEDIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Me Lucia LIETAVOVA - 35B la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b38dcdc6046d471777ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00053

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI4P Dans l’affaire entre : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GARNIER immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 303 861 785 dont le siège social est sis, [Adresse 1] repr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00053

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00053

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathan DIET - 67 - Maître Vincent LAGRAVE - 96 - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00149 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3190ccdc6046d47d3ac56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1