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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00044

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== [D] [C] [Y] [U] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM D’EURE ET LOIR, BTP PREVOYANCE - [R] MI : 26/00115 Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd415acdc6046d471fa84d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00053

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4154cdc6046d471fa7ed
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02837

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 23/02837

    N° RG 23/02837 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLU =================== ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/02837 N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLU =================== [L] [V] [A] C/ S.C.I. LANTOS IMMOBILIER copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me CABIN T26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2990acdc6046d479e315b
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01149

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 24/01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297bbcdc6046d479e16af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00940

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 25/00940

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [N] / [B] DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNVD / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe658cdc6046d475e76e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00454

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 25/00454

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [T] / [Y] DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWB / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe654cdc6046d475e7690
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00289

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 25/00289

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [P] / [D] DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN4V / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe64ecdc6046d475e761d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/03053

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 22/03053

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [R] / [D] [B] [S] DOSSIER : N° RG 22/03053 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YJ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe637cdc6046d475e74ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00142

    TJ 28085, 9 avr. 2026, RG 26/00142

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80604cdc6046d47affbd0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00141

    TJ 28085, 9 avr. 2026, RG 26/00141

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80601cdc6046d47affbab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00177

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00177

    DOSSIER N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKW Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Marie CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS [B] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6270cdc6046d477cd6e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00798

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00798

    DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f626dcdc6046d477cd6ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00155

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [C] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99d2cdc6046d473d8375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00154

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [T] [M], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99cfcdc6046d473d8328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00153

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXM Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [V] [Y], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99cbcdc6046d473d830f
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00134

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00134

    N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99c8cdc6046d473d82bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00120

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00120

    N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99c5cdc6046d473d8271
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00878

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [A] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4150cdc6046d471fa7a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00844

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [U] [A], [W] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd414dcdc6046d471fa755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00673

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.U. MO CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd414acdc6046d471fa733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1