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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00075

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJZW Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR SCI BETAH INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7da184f14adac9b15550
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00075

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4441cdc6046d471fdbb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00075

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [F] [X] épouse [N] [Y] [N] C/ [T] [B] épouse [P] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57eb7cdc6046d47738fa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00075

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00075

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me EGBERTSEN + 1 CCC à Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [O] [P] c/ [V] [U], [B] [C] épouse [U] DÉCISION N° : 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef523cdc6046d47ea960a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKO Minute N° : 26/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc313ecdc6046d47a92b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00075

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKJ3 N° MINUTE : 26/00074 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef185ecdc6046d47afaafe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00075

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXH Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [O],, [G],, [X], [E] C/ S.A.S.U. ETOILE 35 S.A.R.L. JM AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b387cdc6046d4717772c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLSB Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Sophie SALTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [L] [Z] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b1ccdc6046d47a9ef8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00075

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° : 26/00027 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “, [Adresse 1]” ET : , [E], [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce09cdc6046d4719cabd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 26/00075

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3AH / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c328cdc6046d4718e643
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00075

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00075

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00153 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3191acdc6046d47d3adb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00075

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00075

    COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE, [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00075 N° Portalis DB36-W-B7K-DKZZ AUDIENCE DU : 23 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b7fcdc6046d47baec63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00075

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNF MINUTE N° : 26/00073 , [T], [X] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac5fcdc6046d47b29a48
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00075

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb886cdc6046d475fe933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00075

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00075

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJS Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f625cdc6046d479845fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00075

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00075

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2303cdc6046d47a818d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00075

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00075

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SB Code NAC : 82C S.A.S. PROMESSENS ILE DE FRANCE S.A.S. L’ASHBURTON C/ S.A.R.L. ACOBAT S.A.R.L. ISOL BAT RAVALEMENT “IBR” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90908cdc6046d47f1cc95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00075

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/75- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [O] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5134acdc6046d47a015e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00075

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° RG : 26/00075 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7K AFFAIRE : [Q] [T] [J], [D] [S] C/ Caisse CPAM DE LA [Localité 1], S.A. L’IMMOBILIERE RHONES ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mars 2026 PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e667cdc6046d4784e766
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00075

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZE Minute n° : 26/75 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1