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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00319

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00319

    88B MINUTE N°26/192 10 Avril 2026 URSSAF PICARDIE C/ [S] [F] N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF7W CCC délivrées le : à : - M. [S] [F] FE délivrée le : à : -URSSAF PICARDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99a4cdc6046d473d8021
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00319

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGL Dans l’affaire entre : Commune COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son maire en exercice, Madame [T] [V] dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72cccdc6046d47c802a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00319

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00092 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECS3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [I] [L] épouse [C] née le 09 Juin 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3f9ecdc6046d47aa48b4
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00319

    TJ 13108, 30 mars 2026, RG 25/00319

    MINUTE N° 26/00173 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. SAFER PACA Route de la Durance 04100 MANOSQUE représentée par Me Julien DUMOLIE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2a2cdc6046d47d7a90f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj94028 n° 25/00319

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/00319

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VT2Q AFFAIRE :, [U], [F],, [Y], [J] C/, [O], [S], [A], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE CIVILE - Secteur 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame ALLAIN-FEYDY, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2c4cdc6046d47384259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00319

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FW DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC SAVOIE-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1238acdc6046d47e444da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00319

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJJM Minute n° Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, immatriculée au R.C.S. de, [Localité 2] sous le n° 352 483 341, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbeee4cdc6046d4733fa05
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00319

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCN3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [Q] [Y], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] asssitée de Maître Thomas FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier DEFENDEUR: -CAF DE L'HERAULT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2728ccdc6046d4762e30d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00319

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRZ JUGEMENT Minute : Du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bec1cdc6046d47530073
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00319

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUIZ _________________________ Minute N° 2026/00 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991813cdc6046d472e5d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00319

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXAC AFFAIRE : [D] [B], [V] [N] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79c284f14adac9b13c4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00319

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00319

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25-683 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMS du 16 Février 2026 M.I 26/00000126 affaire : [U] [I], Décédé le [Date décès 1] 2025 c/ [K] [W], S.A.S. B2C INGENIERIE, S.A. MAAF ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6993807fcdc6046d479c85c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00319

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00319

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00077 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5G JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 6993783fcdc6046d479bf550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00319

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00319

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPL ============== SDC [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NOGESTIM C/ S.A.S. [Localité 1] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me [M] T35 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298cfcdc6046d479e2cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00319

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bcbcdc6046d47ad9031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00319

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00319

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN6K - 50F AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MIDI AUTO 82 Copies le 29 janvier 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Me Catherine HOULL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89193cdc6046d47e8cc69
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00319

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEZD DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c33cdc6046d471e77c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf92cdc6046d47efb000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00319

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45Z Minute : 26/48 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a0dcdc6046d47839131
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00319

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM5J AFFAIRE : [C] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [9] Expédition : Me Ségolène CLEMENT Me Myriam TOUZAN Rendu par L.CANAVERO,

    Lire la décision → Vérifier la source 697007d2cdc6046d470a82c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1