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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01247

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01247

    DOSSIER N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGP2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [N] [A] 9 rue du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d16b195da062e09f73c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01246

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01246

    DOSSIER N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGPZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA HLM ELBEUF BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d168195da062e09f73b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01165

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01165

    DOSSIER N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d15c195da062e09f736c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00591

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYV ------------------------------- [K] [I] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - M. [I] [K] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00576

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTH ------------------------------- [N] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - M. [Y] [N] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd91bcdc6046d47bff551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00568

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPP ------------------------------- [M] [E] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [E] [M] - Me LE MASNE DE CHERMONT [U] - CPAM RED DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd914cdc6046d47bff4d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00526

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEWX ------------------------------- [M] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - M. [X] [M] - Me SEVASTOPOULOU Zoë - CPAM RED DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd911cdc6046d47bff483
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00495

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEFJ ------------------------------- [F] [I] C/ Société ENIM Expédition exécutoire à - M. [I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Ave

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00481

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NED7 ------------------------------- [R] [N] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - M. [N] [R] - Me NJEM EYOUM Ernestine - CPAM RED DEMANDEUR

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  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00464

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NECQ ------------------------------- [J] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [X] [J] - Me LAB SIMON Eléonore - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd903cdc6046d47bff3a8
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00042

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IV ------------------------------- [A] [P] [Z] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE HABITAT 76 Expédition exécutoire à - Mme [P] [Z] [A] - Me MOLINERO [O] - CPAM RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd8fecdc6046d47bff34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00910

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/00910

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 SM/MC N° RG 23/00910 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZHI 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0afcdc6046d470ee87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00530

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 20/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : AMP/ N° RG 20/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KLS4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd428ecdc6046d471fbe23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04386

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/04386

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd427ccdc6046d471fbcec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02608

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/02608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4279cdc6046d471fbc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03182

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/03182

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2T 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure partic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4274cdc6046d471fbc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01814

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/01814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/01814 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L46H 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963cbcdc6046d47d013a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04426

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/04426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04426 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGFP 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 2E Demande de réinscript

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963c4cdc6046d47d01336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05169

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/05169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[G] N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZMM 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9639acdc6046d47d00fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/05089

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/05089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[B] N° RG 24/05089 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEK 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96395cdc6046d47d00f76

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