Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00092
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00092
TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00092 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGL AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00092
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSUQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Q] [S] [O] [E], [D] [Y], [U] [Y] [N], [H] [Z], [F] [Z], [B] [A] [K], [L] [T], [R] [T], [C] [X], [H] [I] [G] [J], [P] [V], Syndic. de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00092
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNG N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00092
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SOCIETE KER ROZ / SA ABEILLE IARD&SANTE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6Q Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00092
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00092
- N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7X Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7X N° de minute : 26/00212 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Régie Service Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00092
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00092
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/00092
RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 26/00092 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5Y5 54Z c par le RPVA le à Me Rémi BOICHARD, Me Aurélie GRENARD, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémi BOICHARD, Me Aurél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00092
TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26K Minute n° : 26/92 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00092
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/92 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [M] [J] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00092
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00092 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJV BDF N° : 000424031473 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [K], [N],, [B], [J] C/ , [1] (EX, [2]),, [3] ,([3]), SGC, [Localité 2], FRANCE TRAVAIL CE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00092
TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3QF DEMANDERESSES Compag
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00092
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00092
VTD / CS Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYI du rôle général [U] [E] (représenté par Mme [Q]) c/ [D] [V] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX - Doss
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00092
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00092
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCBD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00092
TJ 50147, 13 mars 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Service des élections politique - Site Tancrède 38 rue Tancrède 50200 Coutances REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQE ELECTEUR : Monsieur [C] [J] [Q] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ÉLECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00092
TJ 17415, 10 mars 2026, RG 26/00092
MINUTE N° : 2026/81 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETSE AFFAIRE : [M] [L] épouse [I], [A] [I] C/ S.A.R.L. ARTS BATI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00092
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHE6 [F] [N] N° MINUTE : 26/92 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 11 H 10 par Madame GORIEUX, Vic
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ca other ca_montpellier n° 26/00092
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CE O R D O N N A N C E N° 2026 - 96 du 10 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00092
TJ 28085, 6 mars 2026, RG 26/00092
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d
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ca other ca_rennes n° 26/00092
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-19 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKSM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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