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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00513

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G7H DEMANDEURS : Madame [A] [U] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00513

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCT2 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00513

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00513

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR2I Minute JCP n° 224/2026 PARTIE DEMANDERESSE : EPIC MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00513

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00513

    N° Minute : 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQT4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [O] [N] C/ [Q] [E] [N] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef9cdc6046d471f7dd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00513

    TJ 53130, 26 mars 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBGI N° de minute : 26/00374 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS DEMANDEUR : , [M], [X] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00513

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/00513

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB2 Minute : 2026/213 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00513

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2P AFFAIRE : , [R], [M],, [E], [M] C/ , [B], [Z],, [F], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Virginie ALCINA ☒ Copie à :Me Virginie ALCINA Copie dos

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00513

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXWI MINUTE N° : 26/507 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [H] [C], [L] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI Copie certifiée conforme le : à :Mad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/00513

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 25/00513

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ENLL / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10031 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Co

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  • ca other ca_caen n° 25/00513

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00513

    AFFAIRE : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HS3O   ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 07 Février 2025 RG n° 24/01658 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf7acdc6046d47b8e2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL76 MINUTE N° :26/00067 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/00513

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/00513

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/00513 N° Portalis DBX6-W-B7J-2A27 AFFAIRE : [I] [Z] S.A. MAIF C/ S.A. GAN ASSURANCES GMF ASSURANCES S.A. ABEILLE IARD & SANTE [A] [F] S.A. AVANSSUR S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE ASSURANCES IA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESH N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ , [I], [E], [B], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00513

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00513

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 6

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00513

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYO MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [O] [V], [K] [S] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [V] Monsieur [K] [S] Préfecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67cdcdc6046d47bc1298
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00513

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00513

    N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7U Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fbccdc6046d472603d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00513

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 Février 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIS Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868361cdc6046d474a9b16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00513

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 93/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU4 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [P] [X] Le : copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8663cdc6046d47435da2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00513

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHEV Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e37cdc6046d47ff35aa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00513

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00513

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00513 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019fbcdc6046d4706426a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1