Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20073

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/20073

    N° Minute :26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20073 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DW DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 03 Janvier 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd97cdc6046d4740601b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20399

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20399

    N° Minute :26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20399 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3Z DEMANDERESSE : Madame [J] [F] [G] née le 15 Septembre 1978 à [Localité 1] (37), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd93cdc6046d47405fbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20068

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/20068

    N° Minute :26/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20068 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DG DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le 28 Février 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd8dcdc6046d47405f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20065

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/20065

    N° Minute :26/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20065 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62U DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 11 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd89cdc6046d47405ee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20062

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/20062

    N° Minute :26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20062 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J66Q DEMANDERESSE : S.A. GMF ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°398 972 901, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd83cdc6046d47405e71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20060

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/20060

    N° Minute :26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20060 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J663 DEMANDEUR : Monsieur [A] [R] [S] né le 16 Avril 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd80cdc6046d47405e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20451

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20451

    N° Minute :26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20451 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ2U DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd7ccdc6046d47405deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20341

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20341

    N° Minute :26/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20341 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW67 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [G], [B] [R] né le 10 Juillet 1939 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd77cdc6046d47405d88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20538

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20538

    N° Minute : 26/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20538 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4SY DEMANDERESSE : S.C.I. LFAB Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°912 585 122, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd6bcdc6046d47405c92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/20128

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/20128

    N° Minute : 26/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20128 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAVL DEMANDEURS Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anthony RIGOUT, avocat au barreau de TOURS Madame [K] [J] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd66cdc6046d47405bfa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00228

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBNC Affaire : Madame [P] [Q] Le 13 avril 2026, Nous, C. LAGARRIGUE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fdacdc6046d471d2f9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00229

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00229 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBNL Affaire : Monsieur [Z] [R] Le 13 avril 2026, Nous, C. LAGARRIGUE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fd6cdc6046d471d2f7f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00230

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 26/00230

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBN3 Affaire : Monsieur [T] [D] [A] Le 13 Avril 2026, Nous, C. LAGARRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fd3cdc6046d471d2f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03193

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/03193

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZO DEMANDERESSE S.A.S. SEFE ENERGY (RCS de [Localité 1] n° 491 388 914), dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdfccdc6046d47406918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01518

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 21/01518

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5X2 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdf6cdc6046d47406878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00728

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/00728

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDLY DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 15 Août 1963 à [Localité 1] (LOCHE) de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdf1cdc6046d47406807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02383

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/02383

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUK DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 09 Juin 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdeacdc6046d4740678f
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/04364

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 23/04364

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AI DEMANDEURS Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debde7cdc6046d4740672e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04245

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 21/04245

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/04245 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDEA DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [O], sise [Adresse 1] représentée par Maître [V] [O] en qualité de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69debde4cdc6046d47406708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/04339

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 21/04339

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/04339 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICZW DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [1] [Localité 1] (RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69debddfcdc6046d4740669c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1